Mentions Légales

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ARTICLE 1 : L’éditeur

Le site www.hybridevent.fr est la propriété exclusive de la société PremC

L’édition du site www.hybridevent.fr est assurée par la Société PremC, dont l’identité est détaillée ci-dessous:

  • Raison sociale : PremC
  • Capital social : 1000 €
  • SIRET : 810 910 257 00023
  • APE : 8230Z
  • TVA intracom. : FR77810910257
  • Adresse du siège: 21 rue Madame Curie, 92220, Bagneux

Le Directeur de la publication est Charif Bouchemat

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site www.hybridevent.fr est la Société OVH SAS, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France , avec le numéro de téléphone :+33 9 72 10 01 11,  au capital de 10 059 500 €

ARTICLE 3 : Collecte des données – RGPD

L’Agence du Site Web est amenée à vous demander des informations personnelles pour les besoins d’opérations relatives à la gestion des clients. Ces informations sont collectées dans le but de mieux vous satisfaire en répondant de manière plus personnalisée à vos attentes. Conformément à l’article 27 de la loi  « Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978, ces informations servent à traiter vos demandes. Voici les informations que nous collectons:

  • Nom, Prénom
  • Adresse
  • Adresse Email
  • Numéro de téléphone

Seule l’Agence du site web aura accès à ces informations et serviront uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client est informé de son droit, à tout moment, de demander au responsable de traitement:

  • d’accéder aux données à caractère personnel le concernant ;
  • de rectifier ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant ;
  • de limiter le traitement ou de s’opposer au traitement des données à caractère personnel le concernant ;
  • de son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant.

Le Client est informé de son droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (dont la CNIL https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07). Le Client est informé que l’exigence de fourniture de données personnelles à un caractère contractuel. Le Client est tenu de fournir ses données à caractère personnel afin de permettre l’exécution des prestations prévues par le Contrat. Pour exercer ses droits, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse: contact@hybridevent.fr . Le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d’identité, et indiquer l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.

ARTICLE 4 : Cookies

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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.hybridevent.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.