Conditions générales de vente
Hybrid Event propose des prestations de services dans le domaine de l’événementiel hybride.
Les présentes conditions générales de vente décrivent les termes et conditions dans lesquelles Hybrid Event (se reporter aux mentions légales) fournit ces prestations à toute personne morale ou physique (désigné par le Client ci-après) signataire d’un devis, un bon de commande, une proposition commerciale ou un contrat émis par Hybrid Event. La version des Conditions Générales de Vente qui prévaut est la dernière en date consultable sur simple demande ou en ligne.
Article 1 : Champs d’application des conditions générales
Une fois signé, un contrat, un devis, un bon de commande ou une proposition commerciale représente une commande ferme par le Client. La signature constitue de la part du Client un engagement définitif et irrévocable. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserves des conditions générales de vente suivantes. Seule une acceptation formelle écrite ou un contrat de service dédié peut prévaloir sur ces conditions générales.
Hybrid Event se réserve le droit de faire appel à un service de signature élécronique.
Article 2 : Obligations et responsabilité d’Hybrid Event
La responsabilité d’Hybrid Event est strictement limitée aux montants versés par le Client dans le cadre de la commande, quelle qu’en soit la cause.
Hybrid Event s’engage à tout mettre en oeuvre pour procéder à la réalisation des services commandés par le Client, mais ne souscrit aucune obligation de délais, sauf mention particulière, la réalisation des services étant conditionnée par la fourniture par le Client d’informations nécessaires à leur réalisation.
La responsabilité d’Hybrid Event ne saurait être engagée en cas d’intrusition, attaque ou piratage informatique visant le service digital livré au Client par Hybrid Event, incluant mais non limité au contenu, interface d’administration, serveurs hébergeant, bases de données.
Hybrid Event ne conserve pas de sauvegarde des sites internet et autres travaux réalisés pour ses Clients. En cas de perte de données, Hybrid Event n’est aucunement tenue de restaurer les données qui pourraient être perdues.
Article 3 : Obligations et responsabilité du client
Le Client s’engage à collaborer activement avec Hybrid Event en fournissant les informations nécessaires à la réalisation du travail commandé. Les supports audio ou vidéo seront fournis sous un format numérique directement exploitable en ligne. En cas de non respect de cet engagement, Hybrid Event se réserve le droit, après 3 relances écrites (par email ou courrier) et 3 mois à compter de la prise de commande, de mettre fin à la prestation. Hybrid Event pourra alors réclamer le paiement de l’intégralité du montant prévu dans le cadre de la commande.
Dans le cadre d’une prestation relative à un site internet, par définition le Client est considéré comme l’éditeur du site internet et seul responsable du contenu qui sera soumis à sa validation avant la publication en ligne.
Le Client s’engage à ce que les informations transmises à Hybrid Event utilisées pour les supports de communication et l’activité du Client soient conformes à la législation en vigueure et assure être titulaire des droits des éléments (notament, informations, supports visuels et audios, logos…) fournis à Hybrid Event dans le cadre de la commande. Hybrid Event ne saurait être tenu responsable du non respect de la législation par son Client en terme de propriété intellectuelle et artistique.
Article 4 : Confidentialité
Chaque partie garantira à l’autre la confidentialité des informations de quelque nature que ce soit, écrites ou orales, dont elle a connaissance au titre de la commande et s’interdit de les communiquer aux personnes autres que celles qui ont qualité pour en connaître le contenu au titre de la réalisation de la prestation commandée.
Article 5 : Modification et Suspension
Les commandes ne peuvent être modifiées ou annulées après acceptation par Hybrid Event du contrat, devis, bon de commande ou proposition commerciale signé ou accepté par le Client. Toute modification est soumise à l’acceptatiion du Client et d’Hybrid Event par écrit.
Article 6 : Paiement
Hybrid Event accepte :
- Le paiement par carte bancaire.
- Les chèques bancaires français
- Les virements nationaux et internationaux. Les frais de virement sont à la charge du Client.
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande, soit par défaut :
- 50% d’acompte
- 50% après mise en ligne
Article 7 : Garantie
La commande livrée par Hybrid Event est garantie pendant deux (2) mois après mise en ligne de la dernière prestation au titre de cette commande. Hybrid Event s’engage à corriger le(s) bug(s) ou erreur(s) pendant cette période sans frais supplémentaire.
Article 8 : Réclamations
Une réclamation ne pourra être valable qu’en parvenant au siège social d’Hybrid Event par lettre recommandée avec accusé de réception dans les deux (2) mois qui suivent la réception des factures. Passé ce délai, la livraison de la commande et ses conditions d’exécution ou de règlement sont considérés comme définitivement acceptés par le Client.
Article 9: Référence
Le Client autorise Hybrid Event à citer sur ses supports de communication (site internet, plaquettes, etc.) les éléments (nom, logo, etc.) de nature à identifier le Client et ce à titre de référence. Le Client peut s’y opposer par simple demande écrite.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Hybrid Event conserve la propriété intellectuelle et artistique de ses productions au bénéfice du Client, notamment contenu textuel et graphique, design et logo, bases de données, code source…
Tout transfert de la propriété intellectuelle et artistique au Client devra faire l’objet d’un accord écrit spécifique entre Hybrid Event et le Client.
Article 11 : Force majeure
Hybrid Event et le Client ne seront pas tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, à condition que l’autre partie soit informée promptement du retard ou du manquement, de même que de la cause et du retard estimé.
Article 12 : Loi applicable, attribution de juridiction
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de commerce de Paris seront compétents.
Article 13 : Crédit photo